Définition et sens de Acquittement des droits
Que veut dire Acquittement des droits? Trouvez ici 2 définitions du mot Acquittement des droits. Vous pouvez également ajouter une définition de Acquittement des droits.
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Acquittement des droitsLes droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises.
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Acquittement des droitsLes droits de douane et taxes sont dus au comptant et doivent être acquittés avant l'enlèvement des marchandises. Des facilités sont prévues afin d'accélérer l'enlèvement (crédit d'enlèvement). Le pai [..]
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